Condition générale d'utilisation
...
1) Animaux2compagnie.com est un site d'échange
de petites annonces d'animaux. Y Sont publiées petites
annonces classées par catégorie.
2) Les petites annonces sont destinées uniquement
pour l'EUROPE.
3) Les annonces sont publiées automatiquement, mais
contrôlées par le webmaster pour qu'elles soient
adéquates. Les annonces restent en ligne de 1 jour
à 12 mois.
Les utilisateurs qui ont ouvert un compte peuvent éliminer
leurs annonces par le biais du pseudo et du passe.
4) Sont interdites toutes annonces d'ordre raciste, xénophobe,
pornographique, ou d'atteinte à l'ordre publique.
5) Les photos sont autorisées pour les toutes annonces,
seulement si il n'y a pas d'abus par les utilisateurs.
La saisie et la lecture d'annonces sur ce service impliquent
pour l'utilisateur l'entière acceptation des conditions
d'utilisations. Les annonces sont saisies par l'usager qui
assume toute responsabilité quant au contenu de son
texte et de ses photos. L'éditeur de ce service
n'est en aucun cas responsable des photos ou textes enregistrés
sur son site tant au niveau des droits d'utilisation de
ces photos ou textes que de leur contenu. L'utilisateur
doit respecter les lois en vigueur dans son pays.
6) Animaux2compagnie.com est un service gratuit
en échange vous recevrez une newsletter par semaine
et les adresses emails seront considérés comme
opt'in et opt'in partenaires.
Conseil
- Renseignez-vous au maximum sur le produit ou le service
ainsi que sur le vendeur ou le prestataire, penser à
utiliser les moteurs de recherche http://www.google.fr
ou http://www.msn.fr .
- Si c'est une societe demander le numéro de
Siret et le code TVA pour vérifier l'existance
de la societé sur http://www.societe.com.
- Pour le particulier servez vous des pagesjaunes.fr http://www.pagesjaunes.fr
pour confirmer son nom, son adresse et son numéro
de téléphone.
- N'hésitez pas à poser des questions à
cette personne ;
- Vous acceptez de ne pas tenir Animaux2compagnie.com
et son éditeur pour responsables des annonces mises
en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs
il vous appartient d’être vigilant à l’égard
des offres, Animaux2compagnie.com ne saurait être
tenu responsable de toute perte financière ou commerciale.
Pour le compte de
:
Les sites www.casadestock.com, www.zoccasions.com,
www.animaux2compagnie.com sont édités
par Zoccasions CNIL : 1116018
Webmaster : Arnaud Mineur
et sont hébergés par 1and1.fr
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité
des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter
le Site. Les présentes Conditions d'Utilisation ont
pour objet de définir les modalités d'accès
et d'utilisation du Site proposé aux internautes
par Animaux2compagnie.com. La consultation du Site
reste subordonnée à l'acceptation intégrale
et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que
Animaux2compagnie.com se réserve de modifier
ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse
où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie
des Conditions d'Utilisation fixées ci-après,
il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser
le Site.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée
de tout ou partie des éléments et informations
de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour
un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant,
aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une
part, que les "copies ou reproductions strictement
réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation
collective" et, d'autre part, que les analyses et les
courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration,
"toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de
ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art.
L. 122-4). Cette représentation ou reproduction,
par quelque procédé que ce soit constituerait
donc une contrefaçon sanctionnée par les articles
L. 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle
Informatiques et libertés
(CNIL)
Protection et utilisation des données
Les utilisateurs ayant déposé dans le site
des informations nominatives peuvent demander la communication
des informations nominatives les concernant à l'administrateur
du site et les faire rectifier le cas échéant,
conformément à la loi française N°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier
électronique à :
webmaster@animaux2compagnie.com.
Les documents présentés sur le Site sont fournis
"en l'état" et sans aucune garantie expresse
ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques
et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez
et acceptez en utilisant le Site. Animaux2compagnie.com
ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions
présentées par le Site ou par tout document
référencé. Les informations contenues
dans le Site sont non contractuelles et sujettes à
modification sans préavis.
Marques et logos, liens hypertextes
Tous les éléments (textes, logos, images,
éléments sonores, logiciels, icônes,
mise en page, base de données,...) contenus dans
le Site et dans les sites associés sont protégés
par le droit national et international de la propriété
intellectuelle. Ces éléments restent la propriété
exclusive de Animaux2compagnie.com et/ou de ses partenaires.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite
de Animaux2compagnie.com et/ou de ses partenaires,
vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction,
représentation, adaptation, traduction et/ou transformation
partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre
site Web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un
acte de contrefaçon engageant vos responsabilités
civile et pénale. Conformément aux dispositions
du Code de la propriété Intellectuelle, seule
est autorisée l'utilisation des éléments
composant le Site à des fins strictement personnelles.
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés
par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute reproduction, réédition ou redistribution
des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation
préalable et écrite de leur titulaire concerné
est interdite par la loi.
